Politique de confidentialité

Official Canada Immigration Services Inc., exerçant ses activités sous le nom de Settlewell (« nous », « notre » ou « nos »), s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez settlewell.ca et nos services connexes.

Nous sommes une entreprise canadienne dont le siège social est situé à Montréal, au Québec. Nous sommes assujettis à la fois à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée Loi 25). Nous prenons nos obligations en vertu de ces deux législations au sérieux.

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation. Nous réalisons également des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant d'introduire de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux systèmes impliquant la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels.

Consentement

Nous obtenons votre consentement explicite pour la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels au moment de la création de votre compte. En créant un compte, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

Un consentement distinct et volontaire est requis pour les communications non essentielles, telles que les courriels promotionnels ou les annonces de produits. Vous ne recevrez jamais de courriels promotionnels sans avoir préalablement donné votre accord.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à hello@settlewell.ca ou en modifiant vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte. Le retrait du consentement au traitement essentiel des données peut affecter votre capacité à utiliser le service.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement, ainsi que les renseignements générés par votre utilisation du service.

Renseignements que vous fournissez :

• Nom et adresse courriel lors de la création de votre compte
• Données de profil d'immigration — y compris la nationalité, l'âge, la scolarité, l'expérience professionnelle, les résultats de tests linguistiques et les renseignements familiaux — que vous saisissez pour recevoir des recommandations de parcours personnalisées
• Documents que vous téléversez à des fins de suivi (p. ex., résultats de tests linguistiques, attestations d'études)
• Messages que vous envoyez via la fonction de clavardage IA
• Renseignements de paiement lorsque vous souscrivez à un forfait payant (traités par notre fournisseur de paiement — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
• Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir par le biais de formulaires ou de communications avec nous

Renseignements recueillis automatiquement :

• Type d'appareil, type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, fonctionnalités utilisées et temps passé sur la plateforme
• Adresse IP et emplacement géographique approximatif
• Site Web ou source de référence

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir et exploiter le service — générer des recommandations de parcours d'immigration personnalisées, des calculs de score SRC, des listes de documents et un accompagnement propulsé par l'IA en fonction de votre profil
• Améliorer le produit — analyser les habitudes d'utilisation pour identifier les bogues, améliorer les fonctionnalités et développer de nouvelles capacités
• Communiquer avec vous — envoyer des notifications liées à votre compte et répondre aux demandes de soutien. Les communications non essentielles (mises à jour du produit, infolettres) ne sont envoyées qu'avec votre consentement explicite
• Traiter les paiements — gérer les abonnements et la facturation par l'entremise de notre processeur de paiement
• Assurer la sécurité — détecter et prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés
• Respecter les obligations légales — répondre aux demandes légitimes des autorités gouvernementales lorsque requis

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous n'utilisons pas vos données de profil d'immigration à des fins publicitaires.

Traitement des données liées à l'IA

Settlewell utilise l'intelligence artificielle pour fournir un accompagnement en immigration. Voici comment nous traitons vos données en lien avec nos fonctionnalités IA :

• Conversations par clavardage — Les messages que vous envoyez via le clavardage IA sont utilisés uniquement pour vous fournir des réponses et un accompagnement pertinents dans le cadre de cette session. Nous conservons l'historique de clavardage afin de vous permettre de consulter vos conversations passées dans votre compte.
• Aucun entraînement de modèle — Nous n'utilisons pas vos données de clavardage, votre profil d'immigration ni aucun autre renseignement personnel pour entraîner ou affiner nos modèles d'IA.
• Génération des recommandations — Les recommandations propulsées par l'IA sont générées à partir des renseignements de profil que vous fournissez, combinés aux données d'immigration canadienne accessibles au public (p. ex., exigences des programmes d'IRCC, critères du SRC, règles d'admissibilité aux PCP).
• À titre informatif seulement — Tous les résultats produits par l'IA sont de nature informative. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, en matière d'immigration ou professionnels. Pour les questions juridiques, consultez toujours un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) ou un avocat spécialisé en immigration.

Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées sur des serveurs situés au Canada. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos renseignements, notamment :

• Chiffrement en transit (TLS/SSL) et au repos (AES-256)
• Contrôles d'accès limitant l'accès des employés aux données personnelles selon le principe du besoin de connaître
• Audits de sécurité réguliers et évaluations des vulnérabilités
• Mécanismes d'authentification sécurisés pour votre compte

Aucun système n'est parfaitement sécurisé. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Notification en cas d'atteinte

En cas d'atteinte à la protection des renseignements personnels présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les utilisateurs concernés et les autorités compétentes sans délai déraisonnable, et dans tous les cas dans les 72 heures suivant le moment où nous en prenons connaissance. Selon la nature de l'atteinte, les autorités compétentes comprennent :

• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), conformément à la LPRPDE
• La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à la Loi 25

Nous maintenons un plan d'intervention en cas d'incident ainsi qu'un registre des atteintes conformément aux exigences de la LPRPDE et de la Loi 25.

Services tiers

Nous utilisons un nombre limité de services tiers pour exploiter Settlewell :

• Traitement des paiements — pour gérer les paiements d'abonnement de manière sécurisée. Vos informations de paiement sont traitées directement par notre fournisseur de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
• Analytique — pour comprendre comment la plateforme est utilisée et améliorer l'expérience. Les données analytiques sont agrégées et n'incluent pas vos renseignements de profil d'immigration.
• Infrastructure infonuagique — pour héberger et fournir le service. Nos fournisseurs d'infrastructure sont contractuellement tenus de protéger vos données.

Nous concluons des ententes de traitement des données avec tous les fournisseurs de services tiers. Ces ententes obligent contractuellement les fournisseurs à traiter vos données conformément à cette politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, et leur interdisent d'utiliser vos données à leurs propres fins.

Nous ne partageons pas vos données de profil d'immigration avec des tiers à leurs propres fins.

Témoins (cookies) et stockage local

Settlewell utilise des témoins minimaux et essentiels pour maintenir votre connexion et assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Nous n'utilisons pas de témoins de suivi ni de témoins publicitaires tiers.

Notre application utilise le stockage de session en mémoire pour les préférences comme la sélection du thème. Ces données ne sont pas conservées dans le stockage local de votre appareil et sont effacées lorsque vous fermez l'onglet de votre navigateur.

Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Accès — Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectification — Vous pouvez nous demander de corriger tout renseignement inexact ou incomplet.
• Suppression — Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données personnelles associées. Nous nous conformerons dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains dossiers.
• Portabilité des données — Vous pouvez demander l'exportation de vos données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine (p. ex., CSV ou JSON).
• Retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements à tout moment. Veuillez noter que le retrait du consentement peut affecter votre capacité à utiliser le service.
• Désindexation — En vertu de la Loi 25, vous pouvez demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou qu'un hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à ces renseignements soit désindexé, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
• Plainte — Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos renseignements de manière appropriée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :
  • Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — pour les questions relevant de la LPRPDE
  • La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — pour les questions relevant de la Loi 25

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à hello@settlewell.ca.

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir le service. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception de :

• Données agrégées et anonymisées ne pouvant être reliées à vous (conservées pour l'amélioration du produit)
• Dossiers que nous sommes légalement tenus de conserver (p. ex., dossiers de facturation à des fins fiscales)
• Renseignements nécessaires à la résolution de litiges ou à l'application de nos ententes

Vie privée des enfants

Settlewell n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements d'un utilisateur de moins de 16 ans, nous supprimerons ces renseignements rapidement.

Utilisateurs internationaux

Settlewell est exploité depuis le Canada et nos serveurs sont situés au Canada. Si vous accédez au service depuis l'extérieur du Canada, vos renseignements seront transférés et traités au Canada. En utilisant Settlewell, vous consentez à ce transfert. Les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée peuvent différer de celles de votre pays d'origine.

Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur la plateforme. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la révision la plus récente.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. Votre utilisation continue de Settlewell après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, contactez-nous à :

Official Canada Immigration Services Inc.
Exerçant ses activités sous le nom de Settlewell
3421 King-Edward
Montréal, QC H4B 2H2
hello@settlewell.ca

Pour joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels, écrivez à hello@settlewell.ca en indiquant « Responsable de la vie privée » dans l'objet du courriel.